«Favoriser le dialogue social et l’accès au droit du travail.»
L’activité partielle (ou chômage partiel) est un dispositif qui permet à votre entreprise de diminuer votre temps de travail sans modifier votre contrat de travail et sans (trop) vous pénaliser. […]
Donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou tous conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables;
Apporter des informations, débattre et rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises de moins de onze salariés et à leurs salariés, notamment en matière d’emploi, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de conditions de travail, de santé au travail, d’égalité professionnelle, de travail à temps partiel et de mixité des emplois;
Faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n’ayant pas donné lieu à saisine d’une juridiction. La commission ne peut intervenir qu’avec l’accord des parties concernées;
Faire des propositions en matière d’activités sociales
et culturelles.