Étiquette : Inspection du travail

Les Direccte et les DRCS ont fusionné pour former les Dreets à compter du 1er avril 2021

Le regroupement, à compter du 1er avril 2021, des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et des DRCS (Direction régionale de la cohésion sociale) pour former les Dreets (services déconcentrés de l’État communs aux ministres chargés des Affaires sociales, de l’Économie et des finances, du Travail et de l’emploi) est organisé par le décret no2020- 1545 du 9 décembre 2020, pris dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État .

L’organisation est adaptée en Île-de-France avec la formation d’une direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets).

 Les missions des Dreets

«Les Dreets deviennent les interlocuteurs régionaux privilégiés des entreprises et des acteurs socio-économiques (entreprises, salariés, partenaires sociaux et territoriaux, demandeurs d’emploi, associations, consommateurs…) », souligne le gouvernement.

• la politique du travail et les actions d’inspection de la législation du travail;
• la politique de l’emploi, l’accompagnement des transitions professionnelles, l’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques;
• l’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées du marché du travail;
• les actions de développement et de sauvegarde des entreprises;
• l’ensemble des politiques de la cohésion sociale ;
• le contrôle du bon fonctionnement des marchés, de la protection économique et de la sécurité des consommateurs.

L’inspection du travail

Les Dreets pilotent le système d’inspection du travail au plan régional et départemental et restent placées sous l’autorité de la Direction générale du travail (DGT) pour ces missions.

L’inspection du travail conserve en effet son système actuel d’organisation et sa ligne hiérarchique propre. De plus, elles pilotent, animent et coordonnent, sous l’autorité du préfet de région, les politiques publiques mises en œuvre dans la région en s’articulant avec :

– les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et les directions départementales de la protection des populations (DDPP) ;

– ou, dans les départements où ces dernières sont fusionnées, les directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) ;

– ou, pour Paris et la petite couronne, les unités départements de la Drieets;

– ou, pour la grande couronne de Paris, les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS).