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C’est quoi le CPF

Avec mon CPF, je choisis ma formation

 

Le Compte personnel de formation (CPF) est un droit individuel que tout travailleur peut utiliser pour se former tout au long de sa vie professionnelle. Le CPF permet d’acquérir et de cumuler des droits pour financer une (ou plusieurs) formation certifiante.

Le CPF est un droit individuel, attaché à la personne. Chaque travailleur, quelle que soit la taille de l’entreprise, en possède un (salarié, demandeur d’emploi, agent de la fonction publique, travailleur indépendant, etc.) dès son entrée dans la vie active (soit au plus tôt à 16 ans, voire pour certains apprentis, dès 15 ans) et jusqu’à sa retraite.

Le CPF est un compte en euros pour les salariés du privé et un compte en heures pour les agents de la fonction publique.

Le CPF des salariés du privé est alimenté automatiquement chaque année de 500 € pour un temps de travail supérieur ou égal à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail. En deçà de ce temps de travail, l’alimentation est proportionnelle à cette durée légale ou conventionnelle. Le compte est plafonné à 5 000 €. Ces sommes ne peuvent être utilisées que dans le cas d’une formation, elles ne sont jamais versées directement au salarié.  Le CPF est un compte personnel, il appartient donc au salarié qui peut l’utiliser comme il le souhaite. L’employeur ne peut pas imposer au salarié d’utiliser son CPF pour financer une formation. 

Pour être informé de vos droits CPF il faut simplement créer votre compte sur : www.moncompteformation.gouv.fr, pour cela il vous suffira d’être muni de votre numéro de sécurité sociale inscrit sur votre carte vitale. Le compte est ouvert immédiatement, il vous donne la somme disponible. Si un nombre d’heures apparaît vous devrez le convertir en euros, ce qui est proposé par le site. Ensuite pour pouvoir utiliser mon compte CPF, vous pouvez choisir une formation certifiante ou diplômante dans le menu « je trouve une formation et je m’inscris » mais avant n’hésitez pas à prendre le temps de la réflexion.

Il vous est possible d’obtenir des informations complémentaires ou plus précises en consultant le site : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10705*

 

Si vous avez des questions sur un projet de formation, il est possible de contacter un des organismes qui dispense le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) qui est gratuit. Un salarié peut, de sa propre initiative et sans demander l’accord à son employeur, bénéficier d’un CEP en vous connectant à: assocep.fr

 

Association CEP Paritaire Ile de France  78 rue de Crimée 75019 Paris  Tél: 07 68 80 15 43

 

  • Réseaux des lieux d’accueil de l’association CEP paritaire en Île-de-France

Paris Roissy CDG

Bourse du Travail de Paris Maison des organisations syndicales

3 rue du Château d’eau de la zone aéroportuaire de Roissy

75010 Paris

 

La Défense U2P Paris

23 place de l’Iris Union des entreprises de proximité

92400 Courbevoie 53 rue Ampère 75017 Paris

 

A quel moment mon compte est-il crédité ? 

Le compte est crédité tous les ans sur la base du travail réalisé l’année précédente. Par exemple, les droits acquis en 2019 ne seront crédités qu’en 2020. Cette alimentation n’apparaît pas dès le 1er janvier : elle est visible à la consultation de son compte sur le site internet au plus tard à la fin du 1er trimestre

Quelles démarches dois-je réaliser ?

Aucune. L’alimentation est automatique et est calculée en fonction de la « déclaration sociale nominative » de votre employeur (dans laquelle il communique aux organismes et administrations concernées toutes les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés). Si en revanche vous constatez une anomalie, votre employeur se doit de faire une demande de régularisation.

 

Et si je change d’employeur en cours d’année ?

Le compte est personnel et ne dépend pas de l’employeur. S’il y a eu continuité entre les deux contrats de travail, cela n’a pas de conséquence sur l’alimentation du compte. S’il y a en revanche une période non travaillée entre les deux, l’alimentation du compte sera proportionnelle au nombre de jours travaillés.

 

Mon employeur a-t-il connaissance de mes droits à CPF ?

Non. Le compte est personnel et votre employeur n’a pas moyen de connaître le montant de votre CPF. Il ne peut vous demander de vous l’indiquer que si vous solliciter un abondement de sa part.

 

Que deviennent mes anciennes heures CPF maintenant que le compte est en €uros ? 

Les heures acquises avant 2018 ont été retranscrites en €uros dans votre compte à raison de 15 € par heure. Ainsi, si vous travaillez à plein temps depuis 2015 et que vous n’avez jamais mobilisé votre CPF, votre compte était crédité de 72 heures x 15 €, soit 1 080 € au 1er janvier 2019, auxquels se sont ajoutés depuis 24 h x 15 € = 360 € au titre de l’année 2018, soit au total 1 440 € de CPF. A ce montant s’ajoute la conversion €n euros de vos heures DIF (droit individuel à la formation), que vous devez mobiliser avant le 30 juin 2021. Si vous n’avez toujours pas inscrit vos heures DIF (120 heures au maximum dont vous trouverez trace sur l’attestation de l’employeur que vous aviez au 31 décembre 2014) sur votre compte, vous pouvez le faire jusqu’à cette date (30 juin 2021) au plus tard.

 

Tout le monde est-il crédité du même montant sur son CPF ?

Non. Les 500 € par an sont un socle pour les salariés à mi-temps ou plus. Les salariés n’ayant pas de diplôme ou de certification professionnelle supérieur au CAP/BEP aujourd’hui dit niveau 3 ou supérieur, anciennement niveau V) ont droit à une alimentation de 800 € par an et d’un plafond de CPF cumulé de 8 000 €. Par ailleurs, les travailleurs handicapés ont droit à une alimentation de 300 € supérieure (avec un plafond également de 8 000 €). Si vous ne savez pas à quoi vous avez droit, n’hésitez pas à demander. Au-delà de ces majorations, vous pouvez également bénéficier d’abondements de votre employeur.